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PV de non-désignation de conducteur envoyés à tort : la grogne monte

40 millions d'automobilistes 2017-08-29 00:00:00 Ils se battent
Depuis le 1er janvier 2017, les chefs d’entreprise doivent désigner les salariés ayant commis des infractions au Code de la route, sous peine d’une amende pour non-désignation de conducteur pouvant aller jusqu’à 1875€. Mais comme l’association « 40 millions d’automobilistes » le dénonçait en juin dernier, alors que la communication du Gouvernement indiquait que cette mesure de sanction concernait les entreprises possédant une flotte de véhicules conduits par différents employés, ce sont des milliers de personnes hors de ce cadre qui sont frappées de plein fouet par ces PV…

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Qui reçoit les PV pour non-désignation de conducteur ? Si la mesure de sanction pour non-désignation de conducteur ne concernait, a priori, que les employeurs n’ayant pas dénoncé un salarié en infraction, de nombreux autres cas ont été répertoriés par l’association « 40 millions d’automobilistes » : Personnes en profession libérale Auto-entrepreneurs Certains artisans Taxis Agriculteurs Cela concernerait également certaines personnes à la retraite. Les raisons de ce malentendu restent encore floues.