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Amendes pour conduite sans permis ou sans assurance : la police a débuté une expérimentation.

Actu17 2018-11-24 00:00:00 Crit'air et taxes
Verbaliser les conducteur en cas de défaut de permis de conduire ou d’assurance : ce sont les instructions que les policiers ont reçues il y a quelques jours, jusqu’à présent un conducteur sans permis était interpellé.

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INFO ACTU17. Verbaliser les usagers en cas de défaut de permis de conduire ou de défaut d’assurance de son véhicule : ce sont les instructions que les policiers de plusieurs secteurs ont reçues il y a quelques jours, dans le cadre d’une expérimentation. Une contravention qui n’est toutefois réalisable que sous plusieurs conditions, comme l’indique la note de service de la préfecture de police, que nous avons consultée. Tout d’abord, le conducteur doit être en capacité de justifier son identité, par l’intermédiaire d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport par exemple, il ne doit pas être mineur et ne doit pas avoir déjà été l’auteur d’une infraction similaire dans le passé.